Pour aller plus loin
Ce projet ne sera pas figé. Il sera amené à être actualisé et complété régulièrement par de nouveaux articles qui seront répertoriés ici au fur et à mesure.
En Europe, la commune est l’échelon institutionnel de base présent dans tous les pays.
Pourtant leur nombre varie d’un pays à l’autre et n’est pas corrélé à son nombre d’habitant.
On remarquera la singularité de la France qui n’a jamais opéré en profondeur de réforme strucutrelle de fusion de communes.
Système communal en France – Changement de législation
A partir des élections municipales (= communales) de mars 2026, le système d’élection des conseillers municipaux dans les communes de moins de 1000 habitants est modifié. Le système de panachage est supprimé.
Le système des communes avec plus de 1000 habitants va être appliqué à savoir un scrutin de liste à deux tours (fusion possible des listes pour le 2ème tour) : la liste ayant recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés obtient un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle.
Désormais, dans toutes les communes françaises, le principe des listes paritaires hommes-femmes prévaut.
